Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de vente détaillées ci dessous s’appliquent aux produits vendus sur le site www.orpheebijoux.com exploité et mis en ligne par la Société ORPHÉE. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'informer au titre des présentes conditions générales.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, et textures des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Toutefois,ORPHÉE s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
COMMANDE
Une fois la commande passée, le client reçoit un email de confirmation.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ORPHÉE sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la passation de la commande.
Afin de passer commande, le Client est invité à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par ORPHÉE. A cet effet, le client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ORPHÉE du contenu de sa commande.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Crédit Agricole.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ORPHÉE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par ORPHÉE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et ORPHÉE.
LIVRAISON
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
La participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition des commandes est soumise à trois zones tarifaires : France métropolitaine, Europe et International.
Votre commande est expédiée sous enveloppe à bulles avec numéro de suivi, lequel vous sera communiqué dès l’envoi effectué. Les délais de livraison sont les suivants :
Toute commande passée sur le Site et expédiée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du client. Le client, sera réputé connaître les droits de douane et taxes applicables et s’être renseigné auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat* sans donner de motif dans un délai de quinze jours.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ORPHÉE - 600 chemin des Sablons 59242 Genech, France - contact@orpheebijoux.com ) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez si vous le souhaiter utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
* S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
EFFETS DE RÉTRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer et rendre le/les bien(s), à nous-mêmes : ORPHÉE - 600 chemin des Sablons 59242 Genech, France; sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation de présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
La société ORPHÉE s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnels communiquées par le client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ORPHÉE. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
ORPHÉE - 600 chemin des Sablons 59242 Genech – France
Le Client reconnaît que les Produits ORPHÉE et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de ORPHÉE.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par ORPHÉE, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par ORPHÉE par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. Selon les dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité de saisir les services d'un médiateur pour le règlement d'un litige non résolu vous opposant à ORPHÉE désignant CM2C, organisme de médiation des litiges liés à la consommation.
Site internet : https://cm2c.net
Mail : cm2c@cm2c.net
Courrier : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Pour en connaître les modalités, cliquez ici.
OPPOSITION DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Une liste d'opposition au démarchage téléphonique généralisée a été introduite par l'article 9 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette liste baptisée Bloctel a été mise en place le 1er juin 2016 par la société Opposetel, conformément à l'arrêté du 25 février 2016.
Les consommateurs qui s'inscrivent sur cette liste ne doivent plus recevoir d'appels commerciaux des entreprises avec lesquelles ils ne sont pas liés par contrat.
